PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) sont proposées par la société Haï shaQ, entreprise individuelle, immatriculé au Répertoire des Métiers du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre sous le numéro 918 193 392, ayant pour activité principale la mixologie, notamment la production de boissons mixées (cocktails), et dont le siège se situe 103, rue Gabriel Péri 92700 COLOMBES, ci-après dénommée Haï-Shaq,
Haï-Shaq se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de ventes, disponibles sur son site à tout moment sans préavis.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Une commande implique l’acceptation de toutes les conditions générales de vente de la part du client.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles devant s’instaurer entre Haï-Shaq et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand d’Haï-Shaq, que le client soit professionnel ou consommateur particulier.
ARTICLE 2 : TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement conditionnement et d’expédition.
Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site d’Haï-Shaq, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Haï-Shaq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’Haï-Shaq jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le client peut passer sa commande auprès d’Haï-Shaq via le réseau internet sur le site www.hai-shaq.com.
Dans tous les cas, les données du client, acheteur, permettant l’enregistrement de la commande doivent contenir au minimum les informations suivantes :
- le client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site Haï-Shaq ;
- le client doit également indiquer les quantités demandées ;
- le client doit préciser le jour de l’événement ainsi que la date et l’horaire de livraison souhaités (en respectant un délai de 7 jours ouvrables entre le jour de la commande et le jour de livraison) ;
- le client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi qu’une adresse email et un numéro de téléphone auquel Haï-Shaq peut le joindre et le cas échéant une adresse valide par la livraison des produits ;
- le client doit indiquer s’il souhaite retirer sa commande ou se faire livrer ;
- le client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison (adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, numéro de bâtiment, d’étage, digicode, orientation sur palier…) afin de permettre au livreur de lui livrer sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Haï-Shaq ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Si le client souhaite être livré, il doit indiquer le jour de livraison et le créneau horaire de livraison.
Si le client choisit le retrait, un horaire de rendez-vous devra être convenu préalablement au retrait entre Haï-Shaq et celui-ci.
Les commandes passées en ligne via le site www.hai-shaq.com sont relevées et traitées régulièrement dans la journée (jours ouvrés).
ARTICLE 4 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Après avoir passé sa commande sur le site Haï-Shaq, ou par téléphone, Haï-Shaq envoie un courriel au client confirmant les éléments de sa commande.
Ce courriel constitue l’acceptation de la commande du client par Haï-Shaq et forme ainsi le contrat de vente.
Haï-Shaq se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur non réalisé.
Haï-Shaq se réverse également le droit d’annuler toute commande qui semblerait suspecte.
En cas de rupture de stock, Haï-Shaq devra annuler la commande mais s’engage à prévenir le client à l’adresse email indiquée et informer du délai d’approvisionnement pour obtenir le produit désiré. Dans le cas où la société ne peut se fournir le produit ou que le délai d’approvisionnement est refusé par email, la société vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
L’action, pour le client, de valider sa commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
Le règlement des achats d’effectue :
• par Carte Bancaire, grâce au système sécurisé
• par Paypal
• par Chèques
• par Virement Bancaire
Tout paiement d’acompte encaissé par Haï-Shaq est dû même si le client souhaite résilier avant la mise à disposition de ses produits.
En cas de non-paiement d’une facture un mois après mise en demeure, Haï-Shaq pourra signifier la résolution du contrat du Client, y compris par email.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose en principe, en application des dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation sur la vente à distance, d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison d’un ou des produits commandés sur internet, pour échanger ou annuler la commande d’un produit.
Cependant, conformément à l’article L.121-21-8 du code susvisé ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, et notamment les produits alimentaires.
Par conséquent, le droit de rétractation ou d’annulation ne s’applique pas aux boissons (cocktails) commandées via le site internet d’Haï-Shaq.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué à l’acheteur lors de la validation de sa commande.
En cas de retard d’expédition, il sera adressé un mail au client afin d’informer ce dernier, d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.
Conformément aux dispositions légales, et en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et selon les modalités définies à l’article L.138-2 du code de la consommation.
Tout remboursement devra intervenir dans un délai de 14 jours à compter du jour où la commande aura été dénoncée (article L.138-3 du code de la consommation). Si les produits ont été réceptionnés avec retard, le client pourra maintenir sa demande d’annulation, sous réserve de retourner l’intégralité des produits à Haï-Shaq.
En cas de livraison par un transporteur, Haï-Shaq ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs choix de rendez-vous.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la contestation motivée, devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24 heurs à compter de la livraison.
Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte et occasionnerait un retard ou une absence de livraison de la commande, ni le transporteur, ni Haï-Shaq ne sauraient être tenus pour responsables. Le client doit indiquer précisément ses coordonnées et adresse exactes avec les détails nécessaires, afin de permettre au transporteur de livrer la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Haï-Shaq ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est rendu impossible pour quelle que raison que ce soit, au transporteur.
En cas d’absence de l’acheteur, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée. Haï-Shaq ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception par le client de la commande. Le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni aucun remboursement.
ARTICLE 8 : MIXOLOGIE, FABRICATION ET CONSERVATION DES COCKTAILS
Les boissons proposées par Haï-Shaq sont des boissons mixées avec des produits frais pour certaines.
La mixologie est l’art du mélange des boissons et de la création de cocktails.
Les ingrédients indiqués sur les pages de description des cocktails sont à jour au moment de la commande par le client.
Les boissons ainsi mixées sont la propriété exclusive d’Haï-Shaq. Elles sont produites à la demande et ne contiennent aucun conservateur.
Les photographies, informations et caractéristiques de la carte sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une adéquation parfaite avec le produit livrés, notamment en ce qui concerne les couleurs, de ce fait, elles ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité d’Haï-Shaq ne saurait être engagée sur cette base.
Le cocktail doit être conservé, après la date de fabrication, à une température comprise entre 0° et 4° C. Si la boisson n’est pas conservée entre 0° et 4° C (restée dehors), il faudra jeter le contenu pour éviter tout risque pour la santé.
Il est rappelé que les produits sont livrés à une température comprise entre 0 et 4° C. Il est donc recommandé de les conserver à ces températures.
La date limite de consommation est de 5 jours ; la date limite d’utilisation optimale est de 7 jours. Les dates sont indiquées sur chaque bouteille.
Il est important de placer les bouteilles dans la partie la plus froide du réfrigérateur, et ce dès la réception de la commande par le client.
Les boissons peuvent être servies avec des glaçons ou diluées avec un peu d’eau (si le client estime la boisson trop sucrée).
Les boissons sont sans alcool, mais le client peut en rajouter à sa convenance.
Haï-Shaq fabrique et livre ses boissons sans alcool pour laisser au client le choix de consommer sans modération et à tout moment !
Haï-Shaq ne saurait être tenue pour responsable d’une consommation de produits et d’un usage effectué en dehors de ceux décrits sur son site internet.
ARTICLE 9 : SERVICE COMMERCIAL
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
par mail : contact@hai-shaq.com
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, scripts, code source, illustrations, images, logos, fichiers reproduits sur nos sites sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
A ce titre, le client n’est, en aucun cas, autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu.
ARTICLE 11 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et échangé.
Toute réclamation concernant nos produits vendus doit s’effectuer dans un délai de 24 heures à compter de la livraison par email : contact@hai-shaq.com.
Les produits devront être retournés dans le même état que lors de leur réception avec l’intégralité des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Haï-Shaq ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ou d’un mauvais moyen de conservation.
Haï-Shaq s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service, et ce, à toutes les étapes du processus de fabrication des produits.
Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tels que défini par la jurisprudence rendue par les tribunaux français.
Haï-Shaq met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations, objets des présentes CGV.
Cependant, Haï-Shaq, dans le processus de vente sur internet, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation dur réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront, seuls, compétents.
ARTICLE 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre Commande et à nos relations commerciales.
En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe si vous l’avez accepté au moment de votre Commande.
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client. Nos sites sont également conçus pour être particulièrement attentif aux besoins de nos Clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies sont utilisés uniquement dans le but d’améliorer les services personnalisés qui vous sont destiné.
ARTICLE 14 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la Commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre Commande.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une Commande et accepter les présentes conditions générales. Les clauses de ce contrat prévalent sur toutes autres clauses différentes pouvant figurer sur la commande du Client ou éventuellement sur toute correspondance, document, accord ou écrit antérieur.